Entreprise fictive dans le cadre du BTS Tourisme

Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la compagnie aérienne SunSeaAirlines et toute personne effectuant une réservation de vol via son site internet.
SunSeaAirlines propose des services de transport aérien de passagers entre les îles des Caraïbes.
2. Acceptation des conditions
Toute réservation effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de son achat.
3. Réservation et achat de billets
Les réservations peuvent être effectuées :
-
en ligne via le site officiel
-
ou via des partenaires agréés
Le billet est considéré comme confirmé après :
-
validation du paiement
-
réception d’un email de confirmation
Le billet est nominatif et non transférable, sauf mention contraire.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros et incluent :
-
le transport aérien
-
les taxes aéroportuaires
Ne sont pas inclus sauf indication :
-
bagages supplémentaires
-
services additionnels (choix de siège, repas, etc.)
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, etc.).
5. Conditions de modification et d’annulation
5.1 Modification
Les billets peuvent être modifiés sous réserve :
-
de disponibilité
-
du paiement de frais de modification
5.2 Annulation
Selon le tarif choisi :
-
certains billets sont non remboursables
-
d’autres peuvent donner lieu à un remboursement partiel
Les frais d’annulation peuvent s’appliquer.
6. Enregistrement et embarquement
Le passager doit :
-
se présenter à l’aéroport au moins 2 heures avant le départ
-
être muni d’une pièce d’identité valide
SunSeaAirlines se réserve le droit de refuser l’embarquement en cas de :
-
retard du passager
-
documents non conformes
7. Bagages
7.1 Bagage cabine
Un bagage cabine est inclus (poids et dimensions précisés lors de la réservation).
7.2 Bagage en soute
Les bagages en soute peuvent être :
-
inclus selon le billet
-
ou proposés en option payante
Tout excédent peut entraîner des frais supplémentaires.
8. Retards, annulations et perturbations
En cas de retard ou d’annulation de vol, SunSeaAirlines s’engage à :
-
informer les passagers dans les meilleurs délais
-
proposer une solution alternative (réacheminement ou remboursement selon les cas)
La compagnie ne peut être tenue responsable en cas de circonstances exceptionnelles :
-
conditions météorologiques
-
événements imprévisibles
-
contraintes de sécurité
9. Responsabilité
SunSeaAirlines est responsable du transport des passagers conformément aux réglementations aériennes en vigueur.
La compagnie ne saurait être tenue responsable :
-
des pertes indirectes
-
des dommages résultant de circonstances extérieures
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées pour :
-
la gestion des vols
-
la relation client
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’immatriculation de la compagnie.
En cas de litige :
-
une solution amiable sera privilégiée
-
à défaut, les tribunaux compétents seront saisis
12. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
Service client SunSeaAirlines
Email : contact@sunseaairlines.com
Téléphone : +1 800 765 4321